Pour les entreprises
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Dossier
Restauration – Débit de boisson
Vérifié le 07 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taux réduit de TVA dans la restauration
Fiscalité
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Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d’activité
Pour en savoir plus
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Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure…)
Ministère chargé de l’économie
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Crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l’économie
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Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
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Informations sur les activités réglementées
Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France