Pour les entreprises
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Dossier
Tabac
Vérifié le 27/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour en savoir plus
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Aide à la transformation des débits de tabac
Direction générale des douanes et droits indirects