Pour les entreprises
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Dossier
Autres commerces
Vérifié le 19/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Biens à double usage : autorisation générale d’exportation de l’Union europénne
Formulaire
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Certificat international d’importation concernant des biens à double usage
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Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d’espèces exotiques envahissantes
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