Pour les entreprises
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
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Bénéfices non commerciaux (BNC) – Compte de résultat fiscal
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) – Compte de résultat fiscal (Formulaire 11177*20)
Vérifié le 17/10/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère chargé des finances