Pour les entreprises
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Formulaire
Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (Formulaire 13342)
Vérifié le 06/01/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déterminer le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés