Pour les entreprises

Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.

Modèle de document

Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)

Vérifié le 04/01/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle proposé à titre purement informatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l’agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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