Pour les entreprises
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
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M0 ASSO Déclaration relative à une association
Formulaire
M0 ASSO Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*02)
Vérifié le 24/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une association ayant une activité économique de se déclarer auprès du CFE.
Ministère chargé de l’économie