Pour les entreprises
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Formulaire
Reçu fiscal – don à un organisme d’intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
Vérifié le 30/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire est délivré par l’organisme bénéficiaire d’un don à l’entreprise qui lui a fait ce don.
L’entreprise doit le présenter sur demande de l’administration fiscale pour bénéficier d’une réduction d’impôts.