Parrainage civil

Retrouvez ici les renseignements concernant le parrainage civil


 

Aucun texte de notre législation ne traite du parrainage civil. Celui-ci a un caractère purement officieux. Dès lors, cette cérémonie ne peut créer de liens de droit entre l’enfant et les parrains. Les certificats délivrés à cette occasion n’ont pas de valeur juridique et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à des actes de l’état civil. Dossier à retirer, date et heure de la cérémonie à arrêter.

Pièces à fournir :

– fiche de renseignements à compléter par les parents de l’enfant
– livret de famille ou acte de naissance de l’enfant
– pièce d’identité des parents
– justificatif de domicile des parents dans la commune
– copie de la pièce d’identité du parrain et de la marraine certifiée conforme par leurs soins.

A noter :

Les enfants peuvent être parrainés jusqu’à la veille de leurs 13 ans. La présence du parrain et de la marraine est obligatoire le jour de la cérémonie. Le parrain et la marraine doivent être âgés de plus de 13 ans.