Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Question-réponse
Vérifié le 20/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s’il fait l’objet d’une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches. Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Outil de recherche Pour éviter le risque de confusion avec le nom d’une société ou d’un autre organisme, vous pouvez également rechercher les
Service en ligne Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Formulaire Vous devez également consulter la
Service en ligneComment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
Consulter les annonces des associations et fondations
Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Base de données des marques
