Pour les associations

Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.

Thème

Formalités administratives d’une association

Vérifié le 08/09/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)


Le guichet virtuel
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