Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Question-réponse
Vérifié le 24/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La gestion désintéressée d’une association est établie si toutes les conditions suivantes sont réunies : Si l’association ne remplit pas ces conditions, sa gestion est intéressée et l’association est nécessairement soumise aux impôts dits commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).
À noter le fait qu’une association ait une gestion désintéressée ne l’empêche pas d’employer des salariés.
Rémunération du dirigeant d’une association
Fonctionnement d’une association Formalités administratives d’une association
Association reconnue d’utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondationsQu’appelle-t-on gestion désintéressée d’une association ?
Questions ? Réponses !
Et aussi