Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene, lorsqu’elle remplit au moins l’une des conditions suivantes : L’association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres). Lorsqu’elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres). La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée. L’inscription s’effectue uniquement en ligne.
Service en ligne Ministère chargé de la vie associative La demande doit être accompagnée d’une copie de l’extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte. Ensuite, l’association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l’Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration. Insee Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations 5 rue Henry Maret CS 90403 57008 Metz Cedex 01 (ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer) Par téléphone 09 72 72 60 00 Par mail sireneasso@contact-insee.fr L’inscription s’effectue auprès du Pôle Sirene Association de l’Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal. Insee Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations 5 rue Henry Maret CS 90403 57008 Metz Cedex 01 (ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer) Par téléphone 09 72 72 60 00 Par mail sireneasso@contact-insee.fr La demande doit être accompagnée de la copie du récépissé d’inscription au registre des associations et d’une copie des statuts. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte. Ensuite, l’association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l’Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration. L’inscription est à demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) des Urssaf.
Service en ligne Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) La demande doit être accompagnée d’une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d’une copie du dernier extrait paru au JOAFE. Le CFE transmet la demande à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte. Ensuite, l’association doit déclarer au CFE des Urssaf toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration. L’inscription est à demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du greffe du tribunal de commerce.
Formulaire Cerfa n° 15909*02
Accéder au formulaire
(pdf – 1.1 MB)
Ministère chargé de l’économie Pour vous aider à remplir le formulaire : La demande doit être accompagnée d’une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d’une copie du dernier extrait paru au JOAFE. Le CFE transmet la demande à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte. Ensuite, l’association doit déclarer au CFE du greffe du tribunal de commerce toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration. L’inscription est à demander auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
Formulaire Cerfa n° 15909*02
Accéder au formulaire
(pdf – 1.1 MB)
Ministère chargé de l’économie Pour vous aider à remplir le formulaire : La demande doit être accompagnée de la copie du récépissé d’inscription au registre des associations et d’une copie des statuts. Le SIE transmet la demande à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte. Ensuite, l’association doit déclarer au SIE toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration. Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d’une association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.fr.
Service en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Identification et immatriculation d’une association
Formalités administratives d’une associationComment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?
Inscription d’une association au répertoire Sirene
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
M0 ASSO Déclaration relative à une association
Où s’adresser ?
M0 ASSO Déclaration relative à une association
Où s’adresser ?
Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise
Questions ? Réponses !
Et aussi