Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Non. L’aide ne peut plus être demandée. Elle pouvait être demandée jusqu’en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu’au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €. Ressources humaines
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