Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Dossier
Vérifié le 04/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?
Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?
Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
Animation : qu’est-ce que le contrat d’engagement éducatif ?
Peut-on encore bénéficier de l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans ?
Contrats de travail dans le secteur privé
Travail – Formation Travail – Formation Travail – Formation
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail – Formation
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail – Formation
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances…)
Famille – ScolaritéBénévoles, volontaires et salariés d’une association
Questions ? Réponses !
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