Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Dossier
Vérifié le 04/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
Associations reconnues d’utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondationsAssociations reconnues représentatives
Et aussi