Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Dossier
Vérifié le 04/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Formalités administratives d’une associationÉvolutions et dissolution d’une association
Questions ? Réponses !
Et aussi