Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Service en ligne
Vérifié le 17/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Ne concerne pas l’Alsace-Moselle Permet de : Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) : Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Attention :
si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s’effectue différemment. Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministreCréation d’une association (e-création) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :