Pour les entreprises
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Fiche pratique
Régime de retraite des travailleurs indépendants
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le régime de retraite du travailleur indépendant dépend de son statut. Les cotisations et les prestations de retraite des micro-entrepreneurs font l’objet de règles particulières.
-
Code de la sécurité sociale : article L161-17-3
Durée d’assurance pour le taux plein
-
Code de la sécurité sociale : article L351-8
Bénéficiaires du taux plein sans avoir atteint l’âge requis
-
Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16
Ouverture des droits à l’assurance vieillesse pour les professions libérales
-
Assurance vieillesse de l’exploitant agricole
-
Code rural : articles R732-39 à D732-41
Condition d’âge pour l’ouverture des droits à l’assurance vieillesse des exploitants agricoles
-
Code rural : articles R732-61 à R732-65
Pension de retraite forfaitaire
-
Code rural : articles R732-66 à D732-75
Pension de retraite proportionnelle
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d’un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Calcul de la retraite du salarié du secteur privé
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Quel sera le montant de ma retraite ?
Groupement d’intérêt public « Union retraite »
-
Droits à la retraite du micro-entrepreneur auprès de la Cipav
Caisse nationale d’assurance vieillesse
-
Cnavpl – Une organisation par groupes de métiers
Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
-
Cipav – Je comprends le calcul de mes cotisations
Cipav – Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse
-
La Cipav – A quel âge prendre ma retraite ?
Cipav – Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse
-
Indépendant ou dirigeant assimilé salarié : quelle couverture sociale ?
Bpifrance
-
Les régimes de retraite complémentaire gérés par l’Ircec
Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (IRCEC)
-
Ircec – Guide de la retraite des artistes-auteurs 2019
Ircec
-
Taux de cotisations des dirigeants assimilés salariés
Urssaf
-
Cotisation vieillesse des dirigeants assimilés-salariés
Urssaf