Pour les entreprises
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Dossier
Protection sociale d’un travailleur indépendant
Vérifié le 10/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La protection sociale du dirigeant de l’entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste…
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Agricultrice : le congé de maternité
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)