Pour les entreprises
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Dossier
Cotisations et contributions sociales de l’employeur
Vérifié le 06/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un premier salarié
Simulateur
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Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Téléservice
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Attestation d’employeur pour la retraite progressive
Formulaire
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Formulaire
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Employeurs agricoles : attestation relative à l’obligation annuelle de négocier sur les salaires
Formulaire
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Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
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Déclaration mensuelle d’abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
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Demande de cessation anticipée d’activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
Formulaire
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Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
Formulaire
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Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
Téléservice
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Je déclare et paye des cotisations sociales : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
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Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco
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Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco