Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Question-réponse
Vérifié le 22/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Après l’étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé. Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.
Service en ligne Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre Ce récépissé vous est transmis par mail. Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé. Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.
À savoir en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures. Si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?
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